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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Fouvent-Saint-Andoche
Détail PC 07024722O0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07024722O0002 délivré le 2022/12/29 à FOUVENT-SAINT-ANDOCHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU PRE DE LA CROIX, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur Rue de trecourt. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 décembre 2022 par la commune de FOUVENT-SAINT-ANDOCHE. Implanté Rue de trecourt, à Fouvent-Saint-Andoche (70600), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pre de la croix.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PRE DE LA CROIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 124 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
FOUVENT-SAINT-ANDOCHE compte 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de trecourt, Fouvent-Saint-Andoche (70600).
Références cadastrales : ZB, 44.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU PRE DE LA CROIX (SIREN 898418231, SIRET 89841823100012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité VAITE (70180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 300 m² Superficie du terrain 9 124 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 300 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/12/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07024722O0002 Code commune INSEE : 70247 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fouvent-Saint-Andoche (70600). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 9 124 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07024722O0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU PRE DE LA CROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898418231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89841823100012
Code postal du demandeur
70180
Localité du demandeur
VAITE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de trecourt
Lieu-dit du terrain
Pre de la croix
Localité du terrain
FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
Code postal du terrain
70600
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
44
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9124
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
