Permis de construire à Foussignac (16200) - 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01614521W0015 délivré le 2022/02/24 à FOUSSIGNAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 200 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA LE TREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 200 m² sur 53 ROUTE DE JARNAC. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de FOUSSIGNAC. Implanté 53 ROUTE DE JARNAC, à Foussignac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LE TREUIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 98 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
FOUSSIGNAC compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA LE TREUIL (SIREN 903300739, SIRET 90330073900013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité FOUSSIGNAC (16200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
98 m²
200 m²
0 m²
98 m²
0 m²
102 m²
200 m²
Total
98 m²
200 m²
0 m²
98 m²
0 m²
102 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 200 m² créés, 98 m² démolis; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
2 526 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite200 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/02/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foussignac (16200). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 2 526 m².
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