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Permis de construire à Foussignac (16200) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01614513W0001 délivré le 2013/05/07 à Foussignac autorise une extension de surface pour un programme de 189 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur 22 RTE de Vaux-Rouillac. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Foussignac. Implanté 22 RTE de Vaux-Rouillac, à Foussignac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 189 m².

Foussignac compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RTE de Vaux-Rouillac, Foussignac (16200).

Références cadastrales : AA, 87.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Foussignac (16200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²129 m²
Agricole60 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²
Total120 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain1 023 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01614513W0001
  • Code commune INSEE : 16145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Foussignac (16200). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 1 023 m².

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