Permis de construire à Foussignac (16200) - 71 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01614512W0008 délivré le 2013/02/22 à Foussignac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 269 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 269 m² sur PL Jean-Luce CHEVALLON. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Foussignac. Implanté PL Jean-Luce CHEVALLON, à Foussignac (16200), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m².
Foussignac compte 651 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Jarnac (16200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Commerce
0 m²
198 m²
0 m²
0 m²
0 m²
198 m²
198 m²
Total
0 m²
269 m²
0 m²
0 m²
0 m²
269 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 71 m² créés; variation nette 71 m². Commerce : 198 m² créés; variation nette 198 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
269 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
269 m²
Superficie du terrain
1 117 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite269 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Foussignac (16200). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 117 m².
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