Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03119324G0008 délivré le 2024/11/05 à LE FOUSSERET autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 106 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 novembre 2024 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté Lieu-dit LE CHARRIQUET, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE CHARRIQUET.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 41 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 138 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 865 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 106 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE CHARRIQUET, Le Fousseret (31430).
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO (SIREN 803630953, SIRET 80363095300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE FOUSSERET (31430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 106 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
584 m²
65 m²
216 m²
0 m²
0 m²
281 m²
865 m²
Commerce
0 m²
41 m²
200 m²
0 m²
0 m²
241 m²
241 m²
Artisanat
416 m²
0 m²
0 m²
0 m²
416 m²
-416 m²
0 m²
Total
1 000 m²
106 m²
416 m²
0 m²
416 m²
106 m²
1 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 65 m² créés, 216 m² issus de transformation; variation nette 281 m². Commerce : 41 m² créés, 200 m² issus de transformation; variation nette 241 m². Artisanat : 416 m² transformés; variation nette -416 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des transformations pour 832 m²; la surface après travaux atteint 1 106 m². Le terrain couvre 21 138 m².
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