Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 86 m² destination Bureau autorisé en 2023
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119322G0019 délivré le 2023/03/10 à LE FOUSSERET autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 362 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CADETS DE GASCOGNE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 132 m² sur 11 PLACE DE LA HALLE. Il prévoit ensuite 86 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 10 mars 2023 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté 11 PLACE DE LA HALLE, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI CADETS DE GASCOGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 93 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 362 m².
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 PLACE DE LA HALLE, Le Fousseret (31430).
SCI CADETS DE GASCOGNE (SIREN 534095591, SIRET 53409559100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAZERES SUR GARONNE (31220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
39 m²
0 m²
0 m²
39 m²
0 m²
-39 m²
0 m²
Bureaux
137 m²
63 m²
0 m²
48 m²
0 m²
15 m²
152 m²
Commerce
47 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
70 m²
Entrepôts
185 m²
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-45 m²
140 m²
Total
408 m²
86 m²
0 m²
132 m²
0 m²
-46 m²
362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 39 m² démolis; variation nette -39 m². Bureaux : 63 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 15 m². Commerce : 23 m² créés; variation nette 23 m². Entrepôts : 45 m² démolis; variation nette -45 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 200 m².
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