Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119321G0019 délivré le 2022/03/01 à LE FOUSSERET autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 443 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EHPAD SAINT JOSEPH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 90 m² sur 4 CH DE L'AIRE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté 4 CH DE L'AIRE, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD SAINT JOSEPH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 443 m².
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EHPAD SAINT JOSEPH (SIREN 263101099, SIRET 26310109900020, APE 87.10A, catégorie juridique 7361, localité LE FOUSSERET (31430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 353 m² · Surface après travaux (totale) : 2 443 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 353 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
2 443 m²
Total
2 353 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
2 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 443 m²
Superficie du terrain
4 210 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 443 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 2 443 m². Le terrain couvre 4 210 m².
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