Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 638 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03119319G0017 délivré le 2020/05/26 à LE FOUSSERET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 638 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 4 - 8 PLACE DU 11 NOVEMBRE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 mai 2020 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté 4 - 8 PLACE DU 11 NOVEMBRE, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (77 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 738 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 638 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 - 8 PLACE DU 11 NOVEMBRE, Le Fousseret (31430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE FOUSSERET (31430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 644 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
-77 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Services publics / intérêt collectif
567 m²
0 m²
0 m²
6 m²
0 m²
-6 m²
561 m²
Total
644 m²
0 m²
77 m²
6 m²
77 m²
-6 m²
638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 77 m² transformés; variation nette -77 m². Bureaux : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² démolis; variation nette -6 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 738 m².
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