Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 496 m² destination Industrie autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119319G0012 délivré le 2020/01/10 à LE FOUSSERET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 501 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 496 m² sur 1532 ROUTE DE CAZERES ZONE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 janvier 2020 par la commune de LE FOUSSERET. Implanté 1532 ROUTE DE CAZERES ZONE, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 496 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 501 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LE FOUSSERET compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1532 ROUTE DE CAZERES ZONE, Le Fousseret (31430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 005 m² · Surface après travaux (totale) : 2 501 m² · Variation nette totale : 496 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
213 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
270 m²
Industrie
1 732 m²
439 m²
0 m²
0 m²
0 m²
439 m²
2 171 m²
Entrepôts
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
Total
2 005 m²
496 m²
0 m²
0 m²
0 m²
496 m²
2 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Industrie : 439 m² créés; variation nette 439 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
496 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 501 m²
Superficie du terrain
16 430 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 501 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 496 m²; la surface après travaux atteint 2 501 m². Le terrain couvre 16 430 m².
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