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Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 180 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03119315X0022 délivré le 2016/02/05 à Le Fousseret autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOVAL, le projet commercial autorise la construction de 180 m² sur Lieu-dit LES CLOTTES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de Le Fousseret. Implanté Lieu-dit LES CLOTTES, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES CLOTTES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 007 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 747 m².

Le Fousseret compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES CLOTTES, Le Fousseret (31430).

Références cadastrales : B, 695.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOVAL (SIREN 847250503, SIRET 84725050300178, APE 47.11B, catégorie juridique 5499, localité Mondeville (14120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 567 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce567 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²747 m²
Total567 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée180 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)747 m²
Superficie du terrain7 007 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite747 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03119315X0022
  • Code commune INSEE : 31193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 7 007 m².

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