Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119315X0009 délivré le 2015/05/20 à Le Fousseret autorise une extension de surface pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 26 m² sur RTE DE CASTELNAU PICAMPEAU. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Le Fousseret. Implanté RTE DE CASTELNAU PICAMPEAU, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
Le Fousseret compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE DE CASTELNAU PICAMPEAU, Le Fousseret (31430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Fousseret (31430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
109 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
135 m²
Total
109 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
26 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 0 m².
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