Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 624 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119314X0011 délivré le 2014/12/15 à Le Fousseret autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 404 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 624 m² sur Lieu-dit LIBOU. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Le Fousseret. Implanté Lieu-dit LIBOU, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIBOU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 624 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 404 m².
Le Fousseret compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Fousseret (31430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 404 m² · Variation nette totale : 624 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
780 m²
624 m²
0 m²
0 m²
0 m²
624 m²
1 404 m²
Total
780 m²
624 m²
0 m²
0 m²
0 m²
624 m²
1 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 624 m² créés; variation nette 624 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
624 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 404 m²
Superficie du terrain
7 240 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 404 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 624 m²; la surface après travaux atteint 1 404 m². Le terrain couvre 7 240 m².
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