Permis de construire à Le Fousseret (31430) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03119312X0019 délivré le 2013/01/12 à Le Fousseret autorise une transformation avec extension pour un programme de 158 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 janvier 2013 par la commune de Le Fousseret. Implanté Lieu-dit Soubies, à Le Fousseret (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Soubies.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 11 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
Le Fousseret compte 1 887 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mondavezan (31220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
8 m²
150 m²
0 m²
150 m²
8 m²
158 m²
Total
150 m²
8 m²
150 m²
0 m²
150 m²
8 m²
158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 m² créés, 150 m² issus de transformation, 150 m² transformés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
8 m²
Surface transformée
150 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
158 m²
Superficie du terrain
11 492 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Fousseret (31430). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 300 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 11 492 m².
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