← Retour aux permis de construire de locaux à Foussais-Payré (85240)

Permis de construire n°PC 08509421F0010 à Foussais-Payré (85) délivré le 31 janvier 2022 à SCI AMOUR DU MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08509421F0010 délivré le 31 janvier 2022 par la ville de Foussais-Payré (85240), pour un projet situé 18 Rue de la Mauzonniere, FOUSSAIS-PAYRE (85240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 936 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI AMOUR DU MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue de la Mauzonniere, FOUSSAIS-PAYRE (85240), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022 par la Ville de Foussais-Payré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 729 m² sur une emprise foncière de 5 936 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² - détails tertiaires : artisanat 729 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 729 m²
  • Surface du terrain : 5 936 m²
  • Référence cadastrale : AD 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/01/2022
Foncier5 936 m²
Surface construite729 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMOUR DU MOULIN
  • SIREN : 898894456
  • SIRET : 89889445600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REAUMUR (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 729 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 648 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 729 m²
Total 648 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 27 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509421F0010
  • Code commune INSEE : 85094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Foussais-Payré (85240)

→ Voir tous les PC de locaux à Foussais-Payré (85240)