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Permis de construire à Foussais-Payre (85240) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08509418F0001 délivré le 2018/04/03 à FOUSSAIS-PAYRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 808 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POINT DE VUX, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Vux. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 avril 2018 par la commune de FOUSSAIS-PAYRE. Implanté Vux, à Foussais-Payre (85240), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POINT DE VUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 808 m².

FOUSSAIS-PAYRE compte 1 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Vux, Foussais-Payre (85240).

Références cadastrales : D, 820, D, 1276, D, 1279.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE POINT DE VUX (SIREN 393368881, SIRET 39336888100016, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité FOUSSAIS-PAYRE (85240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 805 m² · Surface après travaux (totale) : 2 808 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 805 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²2 808 m²
Total2 805 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²2 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 808 m²
Superficie du terrain41 287 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 808 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509418F0001
  • Code commune INSEE : 85094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foussais-Payre (85240). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 2 808 m². Le terrain couvre 41 287 m².

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