Permis de construire à Fourquevaux (31450) - 11 m² destination Bureau autorisé en 2018
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03119217S0008 délivré le 2018/03/20 à FOURQUEVAUX autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 488 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur LE VILLAGE. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 mars 2018 par la commune de FOURQUEVAUX. Implanté LE VILLAGE, à Fourquevaux (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 488 m².
FOURQUEVAUX compte 766 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURQUEVAUX (31450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
246 m²
11 m²
0 m²
9 m²
0 m²
2 m²
248 m²
Services publics / intérêt collectif
248 m²
0 m²
0 m²
8 m²
0 m²
-8 m²
240 m²
Total
494 m²
11 m²
0 m²
17 m²
0 m²
-6 m²
488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 11 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 2 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² démolis; variation nette -8 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fourquevaux (31450). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 1 036 m².
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