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Permis de construire n°PC 06608416K0015 à Fourques (66) délivré le 15 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06608416K0015 délivré le 15 novembre 2016 par la ville de Fourques (66300), pour un projet situé 1 Rue des Tastes Vins, FOURQUES (66300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 343 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Tastes Vins, FOURQUES (66300), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2016 par la Ville de Fourques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 822 m² sur une emprise foncière de 2 343 m². La surface de plancher créée atteint 616 m² - détails tertiaires : bureaux 216 m², commerces 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 822 m²
  • Surface du terrain : 2 343 m²
  • Référence cadastrale : A 1796, A 1883, A 1885

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/15
Foncier2 343 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FOURQUES (66300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 822 m²
Variation nette totale 616 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Commerces 206 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 606 m²
Total 206 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06608416K0015
  • Code commune INSEE : 66084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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