PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06316218A0002 délivré le 2018/11/16 à Fournols autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 285 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIE THUAIRE,FROMAGERIE DES MONTS DU CEZALLIERET MILLEDOME,LA GENETTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 154 m² sur Lieu-dit Les Perines. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 novembre 2018 par la commune de Fournols. Implanté Lieu-dit Les Perines, à Fournols (63980), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Les Perines.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIE THUAIRE,FROMAGERIE DES MONTS DU CEZALLIERET MILLEDOME,LA GENETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 285 m².
Fournols compte 314 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Les Perines, Fournols (63980).
Références cadastrales : AR, 311, AR, 310, AR, 308.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIE THUAIRE,FROMAGERIE DES MONTS DU CEZALLIERET MILLEDOME,LA GENETTE (SIREN 317120020, SIRET 31712002000019, APE 10.51C, catégorie juridique 5599, localité Fournols (63980)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 131 m² · Surface après travaux (totale) : 9 285 m² · Variation nette totale : 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 9 131 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 9 285 m² Total 9 131 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 9 285 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 154 m² créés; variation nette 154 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 285 m² Superficie du terrain 43 111 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 285 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06316218A0002 Code commune INSEE : 63162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fournols (63980). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 9 285 m². Le terrain couvre 43 111 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06316218A0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIE THUAIRE,FROMAGERIE DES MONTS DU CEZALLIERET MILLEDOME,LA GENETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317120020
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31712002000019
Code postal du demandeur
63980
Localité du demandeur
Fournols
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Perines
Localité du terrain
Fournols
Code postal du terrain
63980
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
311
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
310
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
308
Superficie du terrain
43111
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9131
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
154
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9285
COMM_NORM
63162
Tableau des données brutes de l'autorisation.
