Permis de construire à Fournols (63980) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06316217A0005 délivré le 2017/11/20 à Fournols autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par BETA ENERGIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur RTE d Echandelys. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 novembre 2017 par la commune de Fournols. Implanté RTE d Echandelys, à Fournols (63980), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BETA ENERGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 787 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
Fournols compte 314 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
BETA ENERGIE (SIREN 807975669, SIRET 80797566900019, APE 35.30Z, catégorie juridique 5710, localité Vieille-Brioude (43100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
10 787 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fournols (63980). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 10 787 m².
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