Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 420 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02528822V0001 délivré le 2022/03/10 à FOURNETS LUISANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 689 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 420 m² sur BAS DES MUSSES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté BAS DES MUSSES, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 689 m².
FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BAS DES MUSSES, Fournets Luisans (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURNETS LUISANS (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 269 m² · Surface après travaux (totale) : 2 689 m² · Variation nette totale : 420 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 269 m²
420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
420 m²
2 689 m²
Total
2 269 m²
420 m²
0 m²
0 m²
0 m²
420 m²
2 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 420 m² créés; variation nette 420 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
420 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 689 m²
Superficie du terrain
160 166 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 689 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 2 689 m². Le terrain couvre 160 166 m².
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