Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02528821V0012 délivré le 2021/10/25 à FOURNETS LUISANS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 15 ROUTE DE MORTEAU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 octobre 2021 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté 15 ROUTE DE MORTEAU, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 m².
FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 ROUTE DE MORTEAU, Fournets Luisans (25390).
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SIREN 200037729, SIRET 20003772900023, APE 61.10Z, catégorie juridique 7355, localité VALDAHON (25800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Total
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 m²
Superficie du terrain
3 503 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 3 503 m².
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