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Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 940 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02528821V0008 délivré le 2021/10/30 à FOURNETS LUISANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 027 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES, le projet de locaux autorise la construction de 940 m² sur 3 BAS DES FOURNETS. Déposé en été 2021, autorisé le 30 octobre 2021 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté 3 BAS DES FOURNETS, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 494 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 814 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 940 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 027 m².

FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 BAS DES FOURNETS, Fournets Luisans (25390).

Références cadastrales : AD, 21, AD, 22.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES (SIREN 778315192, SIRET 77831519200014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6317, localité FOURNETS LUISANS (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 671 m² · Surface après travaux (totale) : 1 027 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-90 m²	87 m²
Agricole	494 m²	940 m²	0 m²	494 m²	0 m²	446 m²	940 m²
Total	671 m²	940 m²	0 m²	584 m²	0 m²	356 m²	1 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² démolis; variation nette -90 m². Agricole : 940 m² créés, 494 m² démolis; variation nette 446 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	940 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	90 m²
Surface après travaux (totale)	1 027 m²
Superficie du terrain	7 814 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 027 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02528821V0008
Code commune INSEE : 25288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 940 m² et des démolitions de 584 m²; la surface après travaux atteint 1 027 m². Le terrain couvre 7 814 m².

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2025 - grandfontaine - nouvelle construction - 1 810 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - Chemin rural dit des Grand - extension de surface sans transformation - 224 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02528821V0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778315192
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77831519200014
Code postal du demandeur	25390
Localité du demandeur	FOURNETS LUISANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BAS DES FOURNETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOURNETS LUISANS
Code postal du terrain	25390
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7814
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	494
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	940
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	494
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1027