← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fournets-Luisans

Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 484 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02528820V0011 délivré le 2020/09/03 à FOURNETS LUISANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 711 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 484 m² sur LES GRANDES PLANCHES. Déposé en été 2020, autorisé le 3 septembre 2020 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté LES GRANDES PLANCHES, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 711 m².

FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GRANDES PLANCHES, Fournets Luisans (25390).

Références cadastrales : ZN, 30, ZN, 38, ZN, 52.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURNETS LUISANS (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 312 m² · Surface après travaux (totale) : 1 711 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 312 m²484 m²0 m²85 m²0 m²399 m²1 711 m²
Total1 312 m²484 m²0 m²85 m²0 m²399 m²1 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 484 m² créés, 85 m² démolis; variation nette 399 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 711 m²
Superficie du terrain78 258 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 711 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02528820V0011
  • Code commune INSEE : 25288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 484 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 1 711 m². Le terrain couvre 78 258 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fournets-Luisans (25390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fournets-Luisans