← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fournets-Luisans

Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 20 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02528820V0008 délivré le 2020/07/21 à FOURNETS LUISANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 128 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur 6 RUE DU BOIS DE FAUX. Déposé en été 2020, autorisé le 21 juillet 2020 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté 6 RUE DU BOIS DE FAUX, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU BOIS DE FAUX, Fournets Luisans (25390).

Références cadastrales : AE, 2.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURNETS LUISANS (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	108 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	128 m²
Total	108 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	128 m²
Superficie du terrain	1 403 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite128 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02528820V0008
Code commune INSEE : 25288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 1 403 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fournets-Luisans (25390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - grandfontaine - nouvelle construction - 1 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Morteau - nouvelle construction - 60 m² Habitation
2024 - Place de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 1 549 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BOIS COMMUNAL - nouvelle construction - 823 m² Industrie
2024 - Route de Morteau - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Pres sur la velle - nouvelle construction - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - BAS DES MUSSES - extension de surface sans transformation - 2 689 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Chemin rural dit des Grand - extension de surface sans transformation - 224 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Fournets-Luisans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02528820V0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25390
Localité du demandeur	FOURNETS LUISANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU BOIS DE FAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOURNETS LUISANS
Code postal du terrain	25390
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1403
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	128