Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 667 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02528820V0005 délivré le 2020/03/24 à FOURNETS LUISANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 897 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 667 m² sur 1 FERME DU MONT. Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 mars 2020 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté 1 FERME DU MONT, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 667 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 793 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 897 m².
FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 FERME DU MONT, Fournets Luisans (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURNETS LUISANS (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 230 m² · Surface après travaux (totale) : 1 897 m² · Variation nette totale : 667 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 230 m²
667 m²
0 m²
0 m²
0 m²
667 m²
1 897 m²
Total
1 230 m²
667 m²
0 m²
0 m²
0 m²
667 m²
1 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 667 m² créés; variation nette 667 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
667 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 897 m²
Superficie du terrain
36 793 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 897 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 667 m²; la surface après travaux atteint 1 897 m². Le terrain couvre 36 793 m².
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