Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 302 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02528819V0004 délivré le 2019/07/10 à FOURNETS LUISANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 197 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 302 m² sur LES PRES JUANS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 juillet 2019 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté LES PRES JUANS, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 197 m².
FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES PRES JUANS, Fournets Luisans (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURNETS LUISANS (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 1 197 m² · Variation nette totale : 302 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
895 m²
302 m²
0 m²
0 m²
0 m²
302 m²
1 197 m²
Total
895 m²
302 m²
0 m²
0 m²
0 m²
302 m²
1 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
302 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 197 m²
Superficie du terrain
12 200 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 197 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 302 m²; la surface après travaux atteint 1 197 m². Le terrain couvre 12 200 m².
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