Permis de construire à Fournets Luisans (25390) - 323 m² destination Artisanat autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02528817V0006 délivré le 2018/02/20 à FOURNETS LUISANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 045 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 323 m² sur 1 Route de Morteau. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 février 2018 par la commune de FOURNETS LUISANS. Implanté 1 Route de Morteau, à Fournets Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur le Mont et les Communaux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 108 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 045 m².
FOURNETS LUISANS compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route de Morteau, Fournets Luisans (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURNETS LUISANS (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 1 045 m² · Variation nette totale : 215 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
830 m²
323 m²
0 m²
108 m²
0 m²
215 m²
1 045 m²
Total
830 m²
323 m²
0 m²
108 m²
0 m²
215 m²
1 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 323 m² créés, 108 m² démolis; variation nette 215 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
323 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 045 m²
Superficie du terrain
6 815 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 045 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/02/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fournets Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 323 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 1 045 m². Le terrain couvre 6 815 m².
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