Permis de construire à Fournets-Luisans (25390) - 1 347 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02528815V0002 délivré le 2015/05/19 à Fournets-Luisans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 347 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA PETIT CHRISTOPHE, le projet de locaux autorise la construction de 1 347 m² sur Lieu-dit Les Cerneux. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Fournets-Luisans. Implanté Lieu-dit Les Cerneux, à Fournets-Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Cerneux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA PETIT CHRISTOPHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 347 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 71 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m².
Fournets-Luisans compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Cerneux, Fournets-Luisans (25390).
SCEA PETIT CHRISTOPHE (SIREN 751001124, SIRET 75100112400013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Fournets-Luisans (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : 1 347 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 347 m²
1 347 m²
Total
0 m²
1 347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 347 m²
1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 347 m² créés; variation nette 1 347 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 347 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 347 m²
Superficie du terrain
71 516 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 347 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fournets-Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 1 347 m²; la surface après travaux atteint 1 347 m². Le terrain couvre 71 516 m².
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