Permis de construire à Fournets-Luisans (25390) - 230 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02528813V0012 délivré le 2013/12/19 à Fournets-Luisans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 599 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 230 m² sur 3 PL de l Eglise. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de Fournets-Luisans. Implanté 3 PL de l Eglise, à Fournets-Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 599 m².
Fournets-Luisans compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 PL de l Eglise, Fournets-Luisans (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fournets-Luisans (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 230 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
369 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
599 m²
Total
369 m²
230 m²
0 m²
0 m²
0 m²
230 m²
599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 230 m² créés; variation nette 230 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
230 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
599 m²
Superficie du terrain
4 062 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite599 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fournets-Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 4 062 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fournets-Luisans (25390)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - grandfontaine - nouvelle construction - 1 810 m² Exploitation agricole ou forestière
