Permis de construire à Fournets-Luisans (25390) - 319 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02528813V0009 délivré le 2013/12/03 à Fournets-Luisans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 514 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 319 m² sur Lieu-dit Le Pre Oudot. Déposé en été 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de Fournets-Luisans. Implanté Lieu-dit Le Pre Oudot, à Fournets-Luisans (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Pre Oudot.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 837 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 1 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 514 m².
Fournets-Luisans compte 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Pre Oudot, Fournets-Luisans (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fournets-Luisans (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 195 m² · Surface après travaux (totale) : 1 514 m² · Variation nette totale : 319 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
Agricole
1 080 m²
319 m²
0 m²
0 m²
0 m²
319 m²
1 399 m²
Total
1 195 m²
319 m²
0 m²
0 m²
0 m²
319 m²
1 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 319 m² créés; variation nette 319 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
319 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 514 m²
Superficie du terrain
9 837 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 514 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fournets-Luisans (25390). Les travaux prévoient la création de 319 m²; la surface après travaux atteint 1 514 m². Le terrain couvre 9 837 m².
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