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Permis de construire à Fournet-Blancheroche (25140) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02525516R0008 délivré le 2017/04/25 à Fournet-Blancheroche autorise une transformation avec extension pour un programme de 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (306 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 avril 2017 par la commune de Fournet-Blancheroche. Implanté 8 PL FRANCOIS JOUBERT, à Fournet-Blancheroche (25140), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 153 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 138 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 307 m² d’habitation et 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 463 m².

Fournet-Blancheroche compte 350 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 PL FRANCOIS JOUBERT, Fournet-Blancheroche (25140).

Références cadastrales : AR, 26.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Russey (25210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation462 m²0 m²0 m²2 m²153 m²-155 m²307 m²
Commerce0 m²3 m²153 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Total462 m²3 m²153 m²2 m²153 m²1 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² démolis, 153 m² transformés; variation nette -155 m². Commerce : 3 m² créés, 153 m² issus de transformation; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 m²
Surface transformée153 m²
Surface supprimée2 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain1 138 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525516R0008
  • Code commune INSEE : 25255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fournet-Blancheroche (25140). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 306 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 1 138 m².

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