Permis de construire à Le Fournet (14340) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°01428521R0001 délivré le 2021/10/09 à Le Fournet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 41 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur Route de la Mairie. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 octobre 2021 par la commune de Le Fournet. Implanté Route de la Mairie, à Le Fournet (14340), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Falaise.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 41 m².
Le Fournet compte 76 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURNET (LE) (14340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
23 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
41 m²
Total
23 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
41 m²
Superficie du terrain
30 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite41 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Fournet (14340). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 30 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Fournet (14340)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
