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Permis de construire à Fourneaux (73500) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07311716R1003 délivré le 2017/03/17 à Fourneaux autorise une transformation sans extension pour un programme de 249 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRCAM DES SAVOIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (108 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de Fourneaux. Implanté 9 RUE de la Concorde, à Fourneaux (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 030 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

Fourneaux compte 700 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE de la Concorde, Fourneaux (73500).

Références cadastrales : A, 1431.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRCAM DES SAVOIE (SIREN 302958491, SIRET 30295849100037, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²0 m²
Bureaux195 m²0 m²54 m²0 m²0 m²54 m²249 m²
Total249 m²0 m²54 m²0 m²54 m²0 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² transformés; variation nette -54 m². Bureaux : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée54 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain1 030 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311716R1003
  • Code commune INSEE : 73117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fourneaux (73500). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 1 030 m².

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