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Permis de construire n°PC 0592492000001 à Fourmies (59) délivré le 19 août 2020 à COMMUNE DE FOURMIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592492000001 délivré le 19 août 2020 par la ville de Fourmies (59610), pour un projet situé Rue Saint Louis, FOURMIES (59610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 978 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, COMMUNE DE FOURMIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Saint Louis, FOURMIES (59610), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2020 par la Ville de Fourmies.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 838 m² sur une emprise foncière de 3 978 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 838 m² (variation nette : -262 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 838 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 838 m²
  • Surface du terrain : 3 978 m²
  • Référence cadastrale : AR 490, AR 494, AR 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/19
Foncier3 978 m²
Surface construite1 838 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FOURMIES
  • SIREN : 215902495
  • SIRET : 21590249500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FOURMIES (59611)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 838 m²
Variation nette totale -262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 100 m² 0 m² 172 m² 262 m² 172 m² -262 m² 1 838 m²
Total 2 100 m² 0 m² 172 m² 262 m² 172 m² -262 m² 1 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592492000001
  • Code commune INSEE : 59249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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