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Permis de construire à Fourmies (59610) - 2 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0592491800091 délivré le 2018/11/16 à FOURMIES autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 15 RUE SAINT LOUIS. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 novembre 2018 par la commune de FOURMIES. Implanté 15 RUE SAINT LOUIS, à Fourmies (59610), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

FOURMIES compte 11 456 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE SAINT LOUIS, Fourmies (59610).

Références cadastrales : AN, 735.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURMIES (59610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²7 m²0 m²-7 m²103 m²
Commerce75 m²2 m²0 m²7 m²0 m²-5 m²70 m²
Total185 m²2 m²0 m²14 m²0 m²-12 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis; variation nette -7 m². Commerce : 2 m² créés, 7 m² démolis; variation nette -5 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain107 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0592491800091
  • Code commune INSEE : 59249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fourmies (59610). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 107 m².

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