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Permis de construire à Fourmies (59610) - 271 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0592491300005 délivré le 2013/05/29 à FOURMIES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AEP ASSOC EDUCATION PREVENTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 36 rue Marcel Ulrici. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de FOURMIES. Implanté 36 rue Marcel Ulrici, à Fourmies (59610), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AEP ASSOC EDUCATION PREVENTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (270 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 532 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

FOURMIES compte 11 456 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 rue Marcel Ulrici, Fourmies (59610).

Références cadastrales : AR, 95.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEP ASSOC EDUCATION PREVENTION (SIREN 320889520, SIRET 32088952000104, APE 88.99A, catégorie juridique 9220, localité ROUBAIX (59100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation281 m²0 m²0 m²10 m²270 m²-280 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²270 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Total281 m²0 m²270 m²10 m²270 m²-10 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² démolis, 270 m² transformés; variation nette -280 m². Services publics / intérêt collectif : 270 m² issus de transformation; variation nette 270 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée270 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain532 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0592491300005
  • Code commune INSEE : 59249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fourmies (59610). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 532 m².

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