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Permis de construire n°PC 02525417P0016 à Les Fourgs (25) délivré le 19 décembre 2017 à COMMUNE DE LES FOURGS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02525417P0016 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Les Fourgs (25300), pour un projet situé 12 Grande Rue, LES FOURGS (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 750 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE LES FOURGS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Grande Rue, LES FOURGS (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Les Fourgs.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 750 m². La surface de plancher après travaux atteint 109 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 750 m²
  • Référence cadastrale : ZT 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/19
Foncier750 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES FOURGS
  • SIREN : 212502546
  • SIRET : 21250254600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES FOURGS (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2018 et est en cours depuis environ 83 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02525417P0016
  • Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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