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Permis de construire à Les Fourgs (25300) - 693 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02525416P0008 délivré le 2016/08/18 à Les Fourgs autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 987 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PRINTEMPS, le projet de locaux autorise la construction de 693 m² sur Lieu-dit les Granges Bailly. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 août 2016 par la commune de Les Fourgs. Implanté Lieu-dit les Granges Bailly, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de les Granges Bailly.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PRINTEMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 693 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 987 m².

Les Fourgs compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Granges Bailly, Les Fourgs (25300).

Références cadastrales : ZD, 227, ZD, 230, ZD, 231.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PRINTEMPS (SIREN 393717236, SIRET 39371723600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Les Fourgs (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 294 m² · Surface après travaux (totale) : 2 987 m² · Variation nette totale : 693 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 294 m²693 m²0 m²0 m²0 m²693 m²2 987 m²
Total2 294 m²693 m²0 m²0 m²0 m²693 m²2 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 693 m² créés; variation nette 693 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée693 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 987 m²
Superficie du terrain85 213 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 987 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02525416P0008
  • Code commune INSEE : 25254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fourgs (25300). Les travaux prévoient la création de 693 m²; la surface après travaux atteint 2 987 m². Le terrain couvre 85 213 m².

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