Permis de construire à Les Fourgs (25300) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525415P0026 délivré le 2016/04/14 à LES FOURGS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 307 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LA CLE DES CHAMPS, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 7 LES GRANGES BERRARD. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de LES FOURGS. Implanté 7 LES GRANGES BERRARD, à Les Fourgs (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA CLE DES CHAMPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 307 m².
LES FOURGS compte 1 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 LES GRANGES BERRARD, Les Fourgs (25300).
GAEC LA CLE DES CHAMPS (SIREN 420387045, SIRET 42038704500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LES FOURGS (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 247 m² · Surface après travaux (totale) : 1 307 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 247 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 307 m²
Total
1 247 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 307 m²
Superficie du terrain
27 880 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 307 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fourgs (25300). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 307 m². Le terrain couvre 27 880 m².
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