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Permis de construire n°PC 05811714N0005 à Fourchambault (58) délivré le 11 décembre 2014 à ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05811714N0005 délivré le 11 décembre 2014 par la ville de Fourchambault (58600), pour un projet situé 6 Rue Louis Richard, FOURCHAMBAULT (58600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2014, ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Louis Richard, FOURCHAMBAULT (58600), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014 par la Ville de Fourchambault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2014
Surface construite195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
  • SIREN : 778478198
  • SIRET : 77847819800014
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Équipements publics 166 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 195 m²
Total 479 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05811714N0005
  • Code commune INSEE : 58117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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