Permis de construire à Fourcatier Et Maison Neuve (25370) - 998 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02525221P0002 délivré le 2022/01/27 à FOURCATIER ET MAISON NEUVE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 622 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 998 m² sur LES COMBES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de FOURCATIER ET MAISON NEUVE. Implanté LES COMBES, à Fourcatier Et Maison Neuve (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 998 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 622 m².
FOURCATIER ET MAISON NEUVE compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES COMBES, Fourcatier Et Maison Neuve (25370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FOURCATIER ET MAISON NEUVE (25370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 624 m² · Surface après travaux (totale) : 1 622 m² · Variation nette totale : 998 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
624 m²
998 m²
0 m²
0 m²
0 m²
998 m²
1 622 m²
Total
624 m²
998 m²
0 m²
0 m²
0 m²
998 m²
1 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 998 m² créés; variation nette 998 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
998 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 622 m²
Superficie du terrain
27 050 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 622 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fourcatier Et Maison Neuve (25370). Les travaux prévoient la création de 998 m²; la surface après travaux atteint 1 622 m². Le terrain couvre 27 050 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2018 - LES COMBES - extension de surface sans transformation - 1 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Village - extension de surface sans transformation - 454 m² Artisanat
2015 - du Village - nouvelle construction - 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02525215P0001 - nouvelle construction - 604 m² Exploitation agricole ou forestière