Permis de construire à Fourbanne (25110) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525117D0005 délivré le 2018/01/23 à Fourbanne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 439 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur 13 rue de la Foret. Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de Fourbanne. Implanté 13 rue de la Foret, à Fourbanne (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 439 m².
Fourbanne compte 168 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fourbanne (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
432 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
439 m²
Total
432 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
439 m²
Superficie du terrain
10 300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite439 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fourbanne (25110). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 439 m². Le terrain couvre 10 300 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fourbanne (25110)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2019 - 02525119D0003 - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de la Foret - extension de surface sans transformation - 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue de la Foret - extension de surface sans transformation - 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02525115D0001 - extension de surface sans transformation - 2 205 m² Exploitation agricole ou forestière
