Permis de construire à Fourbanne (25110) - 432 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02525117D0003 délivré le 2017/11/14 à Fourbanne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 432 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur 13 rue de la Foret. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de Fourbanne. Implanté 13 rue de la Foret, à Fourbanne (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 432 m².
Fourbanne compte 168 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fourbanne (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 432 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
432 m²
432 m²
Total
0 m²
432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
432 m²
432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 432 m² créés; variation nette 432 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
432 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
432 m²
Superficie du terrain
10 300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite432 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fourbanne (25110). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 10 300 m².
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