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Permis de construire à Fouras (17450) - 115 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01716823R0044 délivré le 2024/01/23 à FOURAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 789 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FOURAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 115 m² sur 24 rue Dieu me garde. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 janvier 2024 par la commune de FOURAS. Implanté 24 rue Dieu me garde, à Fouras (17450), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE FOURAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 789 m².

FOURAS compte 4 061 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue Dieu me garde, Fouras (17450).

Références cadastrales : AS, 378, AS, 378.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FOURAS (SIREN 211701685, SIRET 21170168500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FOURAS (17450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 674 m² · Surface après travaux (totale) : 789 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Commerce	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Artisanat	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Entrepôts	245 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	360 m²
Total	674 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	789 m²
Superficie du terrain	1 998 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite789 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01716823R0044
Code commune INSEE : 17168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fouras (17450). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 789 m². Le terrain couvre 1 998 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fouras (17450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - IMP DES ROSELIERES - extension de surface sans transformation - 107 m² Commerce
2025 - Rampe du Marin Baud - transformation sans extension ni diminution de surface - 15 m² Entrepôt
2024 - RUE DE LA FEE AU BOIS - nouvelle construction - 136 m² Artisanat
2022 - ROUTE DE SOUMARD - extension de surface sans transformation - 1 201 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - PIECE A CAILLAUD - extension de surface sans transformation - 1 087 m² Entrepôt
2022 - ZONE ARTISANALE DE SOUMARD - extension de surface sans transformation - 988 m² Entrepôt
2021 - RUE PIERRE LOTI - transformation avec extension de surface - 123 m² Commerce
2021 - AV DU CADORET / RUE DES EP - nouvelle construction - 2 240 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fouras

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01716823R0044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-24
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FOURAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211701685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170168500011
Code postal du demandeur	17450
Localité du demandeur	FOURAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Dieu me garde
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FOURAS
Code postal du terrain	17450
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	378
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1998
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	789