← Retour aux déclarations préalables de locaux à Fouras (17450)

Déclaration préalable n°DP 01716816R0019 à Fouras (17) non opposée le 3 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01716816R0019 délivré le 3 mars 2016 par la ville de Fouras (17450), pour un projet situé 9 Rue du Rompi, FOURAS (17450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 604 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du Rompi, FOURAS (17450), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2016 par la Ville de Fouras.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 126 m² sur une emprise foncière de 604 m². La surface de plancher créée atteint 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 604 m²
  • Référence cadastrale : AT 771

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/03/2016
Foncier604 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FOURAS (17450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m²
Total 115 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01716816R0019
  • Code commune INSEE : 17168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fouras (17450)

→ Voir tous les PC de locaux à Fouras (17450)