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Permis de construire n°PC 0623502100010 à Fouquières-lès-Béthune (62) accordé le 12 avril 2022 à RJP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0623502100010 délivré le 12 avril 2022 par la ville de Fouquières-lès-Béthune (62232), pour un projet situé Avenue des Anciens Combatt, FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE (62232). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 181 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, RJP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue des Anciens Combatt, FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE (62232), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022 par la Ville de Fouquières-lès-Béthune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 412 m² dont habitation (61 m²) et locaux (351 m²) - détails tertiaires : bureaux 57 m², entreposage 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 m²
  • Surface du terrain : 4 181 m²
  • Référence cadastrale : ZA 49, ZA 50, ZA 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2022
Foncier4 181 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RJP
  • SIREN : 832755383
  • SIRET : 83275538300029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOUQUIERES-LEZ-BETHUNE (62232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 m²
Surface après travaux (totale) 412 m²
Variation nette totale 383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Bureaux 29 m² 57 m² 0 m² 29 m² 0 m² 28 m² 57 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 29 m² 412 m² 0 m² 29 m² 0 m² 383 m² 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0623502100010
  • Code commune INSEE : 62350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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