Permis de construire à Fouquenies (60000) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06025023T0004 délivré le 2024/01/09 à FOUQUENIES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 321 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FOUQUENIES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de FOUQUENIES. Implanté 4 rue de Montmille, à Fouquenies (60000), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUQUENIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 249 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 321 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
FOUQUENIES compte 413 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FOUQUENIES (SIREN 216002485, SIRET 21600248500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FOUQUENIES (60000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
72 m²
Services publics / intérêt collectif
322 m²
27 m²
0 m²
28 m²
72 m²
-73 m²
249 m²
Total
322 m²
27 m²
72 m²
28 m²
72 m²
-1 m²
321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés, 28 m² démolis, 72 m² transformés; variation nette -73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
321 m²
Superficie du terrain
799 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite321 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fouquenies (60000). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 144 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 799 m².
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