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Permis de construire à Fouquebrune (16410) - 72 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01614312C0010 délivré le 2013/02/11 à Fouquebrune autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 72 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 72 m² sur Lieu-dit Le Loubeau. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de Fouquebrune. Implanté Lieu-dit Le Loubeau, à Fouquebrune (16410), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Loubeau.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 72 m².

Fouquebrune compte 719 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Loubeau, Fouquebrune (16410).

Références cadastrales : C, 803.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Esse (16500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts80 m²72 m²0 m²80 m²0 m²-8 m²72 m²
Total80 m²72 m²0 m²80 m²0 m²-8 m²72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 72 m² créés, 80 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)72 m²
Superficie du terrain1 135 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite72 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01614312C0010
  • Code commune INSEE : 16143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fouquebrune (16410). Les travaux prévoient la création de 72 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 1 135 m².

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