Permis de construire à Foulenay (39230) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03923415K0001 délivré le 2015/06/08 à Foulenay autorise une extension de surface pour un programme de 323 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur 2 RUE DE L ETANG BELAIN. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de Foulenay. Implanté 2 RUE DE L ETANG BELAIN, à Foulenay (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 18 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 323 m².
Foulenay compte 82 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE L ETANG BELAIN, Foulenay (39230).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Foulenay (39230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
157 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
323 m²
Total
157 m²
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
166 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
323 m²
Superficie du terrain
18 328 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Foulenay (39230). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 18 328 m².
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