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Permis de construire à Foulayronnes (47510) - 362 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04710022A0007 délivré le 2022/06/14 à FOULAYRONNES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 362 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JPN22, le projet commercial autorise la construction de 362 m² sur Allee Nicolas-Joseph CUGNO. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de FOULAYRONNES. Implanté Allee Nicolas-Joseph CUGNO, à Foulayronnes (47510), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de LE ROUGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JPN22.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 335 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

FOULAYRONNES compte 5 484 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee Nicolas-Joseph CUGNO, Foulayronnes (47510).

Références cadastrales : F, 1274.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JPN22 (SIREN 911300184, SIRET 91130018400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASTELCULIER (47240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 362 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Total0 m²362 m²0 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 362 m² créés; variation nette 362 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée362 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain2 335 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04710022A0007
  • Code commune INSEE : 47100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Foulayronnes (47510). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 2 335 m².

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